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C-26, r. 6.1 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. L’administrateur doit dénoncer sans délai au comité tout manquement aux normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs, dont il a connaissance ou dont il soupçonne l’existence.
D. 1168-2018, a. 33.
En vig.: 2018-09-13
33. L’administrateur doit dénoncer sans délai au comité tout manquement aux normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs, dont il a connaissance ou dont il soupçonne l’existence.
D. 1168-2018, a. 33.
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